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Mentions
légales

En vigueur au 01/09/2022

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

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L'édition du Site est assurée par SEMIN  SAS au capital de 2000592,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 300398880 dont le siège social est situé au 1a, rue de la Gare,

Numéro de téléphone 330382835357,

Adresse e-mail : mail@semin.com.

N° de TVA intracommunautaire : TVA FR 13 300 398 880

Le Directeur de la publication est Philippe Semin

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email privacy@semin.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site semin.fr accessible à la rubrique "Politique de confidentialité".

 

 

 

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